Des projets de décrets et d’arrêtés approuvés
Le président de la République, Kais Saïed, a insisté, lors du conseil ministériel de ce jeudi 24 février 2022 au palais de Carthage, sur l’importance de l’application de la loi, de la surveillance du financement des associations, de l’indépendance de la magistrature et de la préservation des droits et libertés.
Le chef de l’Etat a dénoncé ce qu’il a qualifié de "mensonges et rumeurs" diffusés à l’étranger et exprimé son plein attachement à la souveraineté de l’Etat tunisien. Il a, également, ordonné aux structures compétentes de l’Etat d’assurer le suivi de la situation de la communauté tunisienne en Ukraine et d’évacuer ceux qui voulaient regagner la Tunisie.
Saïed a, par ailleurs, appelé à faire face au monopole et à la spéculation pour préserver le pouvoir d’achat des populations démunies.
Il a, en outre, appelé à la préservation et l’aménagement des infrastructures sportives, dont notamment le stade d’El Menzah.
Il est à noter que le conseil ministériel a examiné le décret relatif à la création de l’Agence nationale de sécurité des produits industriels et de contrôle du marché, qui a été présenté par la ministre du Commerce et de la Promotion des exportations.
Par ailleurs, le conseil ministériel a approuvé les projets de décrets et d’arrêtés présidentiels suivants :
- Projet de décret relatif création de l’Agence nationale de sécurité des produits industriels et de contrôle du marché.
- Projet de décret relatif à un accord signé entre la Tunisie et la Grèce le 29 juin 2020 dans le domaine du transport maritime.
- Projet d’arrêté relatif à la mutation des agents publics au profit des ministères et des institutions publiques.
- Projet d’arrêté relatif à la définition des critères de choix et d’évaluation du rendement du limogeage des administrateurs représentant les contribuables publics et les administrateurs indépendants.
- Projet d’arrêté relatif à la ratification de l’accord cadre pour l’amélioration du rôle des services et de leur généralisation.
- Projet d’arrêté relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs auprès de la présidence du gouvernement pour la réalisation du projet d’amélioration du rôle des services et leur généralisation.
- Projet d’arrêté relatif au télétravail des agents de l’Etat, des collectives locales, des institutions, des instances et des établissements publics.
- Projet d’arrêté relatif au changement de la nomenclature d’une institution publique relevant du ministère de la Défense.
- Projet d’arrêté relatif à l’amendement du décret gouvernemental 335 de 2018 sur la création du poste de médiateur administratif militaire auprès du ministère de la Défense.
- Projet d’arrêté relatif complétant le décret 692 de 1993, sur la création des représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger.
- Projet d’arrêté relatif à l’amendement du décret 3380 de 2009 sur le statut spécial des agents de la société tunisienne des marchés de gros (SOTUMAG).